Prime pour des logements locatifs conventionnés en loyer social ou très social - CC du Pays de l'Ozon
La CCPO attribue une aide aux propriétaires bailleurs qui s'engagent dans le cadre d'un conventionnement avec ou sans travaux, à louer leur bien immobilier à des ménages sous conditions de ressources et à un loyer plafonné.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Autres conditions relatives au ménage
- La CCPO a pour objectif de favoriser la production de logements locatifs sociaux et très sociaux au sein du parc privé.
- Le propriétaire doit s'engager à conventionner (avec ou sans travaux) le logement avec l’Anah et à louer le bien immobilier à des ménages dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond et à un loyer conventionné.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Le logement doit être situé sur l'une des sept communes de la CCPO : Chaponnay, Communay, Marennes, Saint-Symphorien-d’Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Ternay.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Dans le cas d'un conventionnement avec travaux :
- Les propriétaires bailleurs s’engagent à réaliser des travaux dans leur logement et à pratiquer des loyers conventionnés sociaux ou très sociaux pendant une durée minimale de 9 ans.
- Les conditions d’éligibilité et d’octroi sont identiques à ceux de l’ANAH.
- L’aide de la CCPO sera subordonnée à l’obtention de l’aide de l’ANAH.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
La CCPO apporte une aide de 50€/m², dans la limite de 80m².
Cette participation ne s’applique que pour des logements conventionnés en loyer social ou très social (les logements intermédiaires ne sont pas concernés par cette aide).
Contact
Pour plus d'informations sur le dispositif d'aide, contactez SOLIHA (Solidaires pour l'Habitat) au 04 37 28 70 20.
Afin de vous informer ou de vous accompagner dans l'élaboration de votre projet de travaux et dans la recherche de financement, des permanences « habitat » tenues par SOLIHA ( 04 37 28 70 20) et des permanences "énergie" assurées par l'Agence Locale de la Transition Energétique ALTE69 (04 37 48 25 90) sont à votre disposition sur rendez-vous au siège de la CCPO (1 rue du Stade 69360 Saint-Symphorien-d’Ozon)
Plus d'informations
Vous pouvez consulter le règlement des aides communautaires en matière d’habitat sur page du site de la CCPO relative aux aides habitat destinées à la population du territoire.