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Aide complémentaire Anah, Indécence, RSD - CC du Pays de Saint-Éloy

Pays de St Eloy accompagne les propriétaires bailleurs situés sur l'OPAH communautaire et sur l'OPAH-RU (Saint-Eloy-les-Mines et Saint-Gervais d'Auvergne) dans la réalisation de travaux suite à une situation d'indécence ou de non respect du RSD.

À jour au
03/02/2026
Type de travaux
  • Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
07/02/2023
Fermeture du dispositif
06/02/2028

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)

Oui

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

PROPRIÉTAIRES BAILLEURS
Catégorie de travaux Plafond de revenus AnahPlafond de travaux HT
(hors maîtrise d'oeuvre) dans la limite de 80 m²
Taux de subvention Pays de St Eloy
Indécence, RSDConventionnement750 €HT / m²5% (maxi 3 000 €)

Précision sur les montants de l'aide

  • Subvention non automatique, accordée en fonction de l'intérêt économique, social, technique et environnemental des travaux projetés et des crédits disponibles
  • Versée à l'achèvement des travaux et sur présentation des justificatfs

Contact

Rénov'actions63
Tél : 04 73 42 30 72
www.renovactions63.fr

URBANIS

Tél : 04 73 90 00 08

Mail : ameliorationlogements-PSE@urbanis.fr

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