Aide complémentaire Anah, Indécence, RSD - CC du Pays de Saint-Éloy
Pays de St Eloy accompagne les propriétaires bailleurs situés sur l'OPAH communautaire et sur l'OPAH-RU (Saint-Eloy-les-Mines et Saint-Gervais d'Auvergne) dans la réalisation de travaux suite à une situation d'indécence ou de non respect du RSD.
À jour au
03/02/2026
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
07/02/2023
Fermeture du dispositif
06/02/2028
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
| PROPRIÉTAIRES BAILLEURS | |||
| Catégorie de travaux | Plafond de revenus Anah | Plafond de travaux HT (hors maîtrise d'oeuvre) dans la limite de 80 m² | Taux de subvention Pays de St Eloy |
| Indécence, RSD | Conventionnement | 750 €HT / m² | 5% (maxi 3 000 €) |
Précision sur les montants de l'aide
- Subvention non automatique, accordée en fonction de l'intérêt économique, social, technique et environnemental des travaux projetés et des crédits disponibles
- Versée à l'achèvement des travaux et sur présentation des justificatfs