Aller au contenu

Prime de protection et de mise en valeur du patrimoine - CC de la Beauce Loirétaine

La communauté de communes Beauce Loirétaine a décidé d'abonder les aides de l'Anah dans le cadre d'une OPAH-RU sur le centre-bourg de Patay.

À jour au
17/03/2026
Type de travaux
  • Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/07/2022
Fermeture du dispositif
30/06/2027

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah

Autres (plafonds locaux...)

  • Propriétaires occupants : ménages aux ressources modestes et très modestes.
  • Propriétaires bailleurs : tous types de convention (loc1, loc2, loc 3).

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Autre(s) condition(s) relatives au logement

  • Logement situé dans une zone de protection du patrimoine soumise à prescriptions architecturales.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)

Oui

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

  • + 15% du montant HT des travaux subventionnables. (Le plafond de subvention est de 7 500 €)

Contact

ADIL INTERDEPARTEMENTALE DU LOIRET ET D'EURE-ET-LOIR
1 bis rue Saint Euverte
45000 Orléans
02 38 62 47 07
adil@adil45-28.org
https://www.adil45-28.org

Autre(s) contact(s)

SOLIHA 45
5 rue Gustave Vapereau
45000 ORLEANS
Tél : 02 38 77 84 89
Mail : contact.loiret@soliha.fr
Site internet : https://www.soliha-centre-val-de-loire.fr/soliha-loiret/

Retour à la liste

Retour en haut de page