Aides pour sécurité, salubrité/logement moyennement dégradé, RSD, décence - CC du Pithiverais
La Communauté de communes du Pithiverais a décidé d'abonder les aides de l'Anah dans le cadre d'une OPAH RU.
À jour au
19/03/2026
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/02/2023
Fermeture du dispositif
31/01/2028
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- + 10% du montant HT des travaux subventionnables pour le conventionnement loc 1.
- + 15% du montant HT des travaux subventionnables pour le conventionnement loc 2 et 3.
- Plafonds de travaux: 750 €/m2 (maximum 80 m2)
Contact
Maison de l'Habitat Nord Loiret
Tél : 02 38 81 37 17