Subvention aux travaux sur les copropriétés dans l'OPAH Renouvellement Urbain multi-sites - CA Saint-Brieuc Armor Agglomération
Afin d'encourager les syndicats de copropriétaires à rénover leur copropriété, Saint-Brieuc Armor Agglomération pourra subventionner les travaux réalisés sur les parties communes de la copropriété permettant de lutter contre la dégradation du bâti.
À jour au
27/08/2025
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Fermeture du dispositif
31/12/2025
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Syndicat des copropriétaires
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Les syndicats de copropriétaires d’immeuble souhaitant réaliser des travaux sur les parties communes de leur immeuble, situé dans l’OPAH renouvellement Urbain en vigueur.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Conditions :
- Ne pas avoir commencé les travaux avant la demande de subvention,
- Travaux réalisés par artisans (certifiés RGE pour les travaux d’économie d’énergie),
- Rétrocession des certificats d’économie d’énergie générés par les travaux réalisés,
- Immeuble classé, selon la grille de dégradation de l’ANAH, en moyennement ou très dégradé,
- Validation d’une stratégie de redressement et d’un programme de travaux
- Vote des travaux en Assemblée Générale.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Saint-Brieuc Armor Agglomération pourra subventionner à hauteur de 5 % les travaux HT réalisés sur les parties communes de la copropriété (+ frais annexes – la subvention s’appliquera sur la dépense subventionnable de l’ANAH).
Contact
Espace Info Habitat
Centre Inter-Administratif - Bâtiment B –
5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie
22 000 SAINT-BRIEUC.
Tel : 02 96 77 30 70
Adresse mail : infohabitat@sbaa.fr
https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/vivre-et-habiter/mon-logement/je-minforme-achete-renove/espace-info-habitat
Plus d'informations
Consulter la fiche 7 du guide des aides de l'agglomération ci-joint.
Pièces jointes