Subvention aux travaux d'adaptation de son logement - CA Saint-Brieuc Armor Agglomération
Afin d'accompagner le maintien à domicile, Saint-Brieuc Armor Agglomération pourra subventionner les travaux d'adaptation du logement.
À jour au
27/08/2025
Type de travaux
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Type d'aide
Subvention/Prime
Fermeture du dispositif
31/12/2025
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, Locataire
Autres (plafonds locaux...)
Nombre de personne vivant dans le logement | ménages aux ressources intermédiaires (RFR du dernier avis d'imposition) |
| 1 | 30 844€ |
| 2 | 45 340€ |
| 3 | 54 592€ |
| 4 | 63 844€ |
| 5 | 73 098€ |
| + par personne | 9 254€ |
Autres conditions relatives au ménage
Conditions liées au porteur du projet :
- un des occupants concerné par les travaux d’adaptation devra avoir 60 ans ou plus ou, être en situation de handicap justifié d’un taux d’incapacité de 50 % et plus ou bénéficié de la Prestation de Compensation du Handicap,
- être en possession d’un document permettant de vérifier l’adéquation des travaux aux besoins
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Le demandeur devra réaliser des travaux pour l’autonomie d’un des occupants du logement – justificatifs (Cf. réglementation del’ANAH en vigueur)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Saint-Brieuc Armor Agglomération pourra subventionner à hauteur de 20 % les travaux d’adaptation, sur une dépense subventionnable fixée par l’ANAH selon la réglementation en vigueur (montant des travaux HT + frais annexes).
- La subvention calculée sera comprise entre 500 € (montant minimum) et 2 000 € (montant maximum) par logement.
Clause anti spéculative d'une durée de 3 ans
Précision sur les montants de l'aide
- les conditions d’éligibilité seront appréciées à la date de dépôt de la demande de subvention,
- l’aide sera limitée à 1 par foyer fiscal et par an,
- les subventions publiques ne pourront pas dépasser 80% du montant de la dépense subventionnable TTC (sauf exception prévue par le règlement général de l’ANAH sur lequel SBAA s’appuiera pour le calcul des écrêtements de ces aides). Ainsi, les aides SBAA pourront être réévaluées à la baisse au prorata des coûts de la dépense.
Contact
Espace Info Habitat
Centre Inter-Administratif - Bâtiment B –
5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie
22 000 SAINT-BRIEUC.
Tel : 02 96 77 30 70
Adresse mail : infohabitat@sbaa.fr
https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/vivre-et-habiter/mon-logement/je-minforme-achete-renove/espace-
info-habitat
Plus d'informations
Consulter la fiche 9 du guide des aides de l'agglomération ci-joint
Pièces jointes