Aide communautaire en faveur de l'Accession Sociale à la Propriété d'une habitation à Loyer Modéré (HLM) - CA de la Porte du Hainaut
Vous souhaitez acheter votre logement sur une des communes éligibles de La Porte du Hainaut
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
Sont éligiblies:
- Les ménages qui achètent un logement HLM sur Abscon, Denain, Douchy-les-Mines, Escaudain, Escautpont, Haveluy, La Sentinelle, Lourches, Raismes et Wallers et s’engagent à l’occuper comme résidence principale pour une durée de 6 ans.
- Les ménages dont les Revenus Fiscaux de Référence sont inférieurs aux plafonds de ressources du PTZ (Prêt à Taux Zéro) ou du PSLA (Prêt Social Location Accession) actualisés tous les ans (le plus favorable des deux)..
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Ne sait pas
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)
Obligations de performance énergétique du bien acquis
Durée d'occupation minimum du logement
Clause anti spéculative
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- Subvention d’un montant égal à 4000 euros, permettant de constituer tout ou partie de l’apport nécessaire à l’acquisition.
Contact
ADIL DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
7 bis rue Racine
59000 Lille
03 59 61 62 59
contact@adilnpdc.fr
http://www.adilnpdc.fr
Autre(s) contact(s)
Adil de Valenciennes 03 59 61 62 59
ou CAPH 03.27.09.05.07
Plus d'informations
Le ménage acquéreur rencontre un conseiller de l’ADIL préalablement au dépôt de son dossier auprès de la collectivité.
https://www.agglo-porteduhainaut.fr/aide/aide-a-laccession-a-la-propriete/
L’offre de prêt doit être éditée après la Commission de La Porte du Hainaut (la banque ne peut anticiper l’avis).
La signature de l’acte de vente ne pourra intervenir qu’après le versement de la prime entre les mains du notaire.
La Porte du Hainaut se réserve le droit de réclamer le remboursement de la prime en cas de non-respect des engagements.
(L’octroi de cette aide dépend de la viabilité et de l’opportunité de votre projet, évaluées sur le base de votre dossier de financement).