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Aide communautaire en faveur de l'Accession Sociale à la Propriété d'une habitation à Loyer Modéré (HLM) - CA de la Porte du Hainaut

Vous souhaitez acheter votre logement sur une des communes éligibles de La Porte du Hainaut

À jour au
03/02/2026
Type de projet d'accession à la propriété
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Ouverture du dispositif
01/01/2026

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PTZ

Sont éligiblies:

  • Les ménages qui achètent un logement HLM sur Abscon, Denain, Douchy-les-Mines, Escaudain, Escautpont, Haveluy, La Sentinelle, Lourches, Raismes et Wallers et s’engagent à l’occuper comme résidence principale pour une durée de 6 ans.
  • Les ménages dont les Revenus Fiscaux de Référence sont inférieurs aux plafonds de ressources du PTZ (Prêt à Taux Zéro) ou du PSLA (Prêt Social Location Accession) actualisés tous les ans (le plus favorable des deux)..

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Ne sait pas

Conditions relatives au type de logement

Pas de conditions liées au type de logement

Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)

180000€

Obligations de performance énergétique du bien acquis

Acquisition d'un logement HLM ancien affichant une étiquette énergétique de A à E (330 kWhEP/m²/an)

Durée d'occupation minimum du logement

6 ans

Clause anti spéculative

Occupation du logement pendant 6 ans minimum à titre de résidence principale

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • Subvention d’un montant égal à 4000 euros, permettant de constituer tout ou partie de l’apport nécessaire à l’acquisition.

Contact

ADIL DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
7 bis rue Racine
59000 Lille
03 59 61 62 59
contact@adilnpdc.fr
http://www.adilnpdc.fr

Autre(s) contact(s)

Adil de Valenciennes 03 59 61 62 59

ou CAPH 03.27.09.05.07

Plus d'informations

Le ménage acquéreur rencontre un conseiller de l’ADIL préalablement au dépôt de son dossier auprès de la collectivité.

https://www.agglo-porteduhainaut.fr/aide/aide-a-laccession-a-la-propriete/ 

L’offre de prêt doit être éditée après la Commission de La Porte du Hainaut (la banque ne peut anticiper l’avis).
La signature de l’acte de vente ne pourra intervenir qu’après le versement de la prime entre les mains du notaire.
La Porte du Hainaut se réserve le droit de réclamer le remboursement de la prime en cas de non-respect des engagements.
(L’octroi de cette aide dépend de la viabilité et de l’opportunité de votre projet, évaluées sur le base de votre dossier de financement).

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